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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°1 · article premier · déposé le 28 mai 2025

À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :

« deux jours »

les mots :

« un jour ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de limiter le délai d'information préalable au déplacement d'un salarié vers un lieu de collecte. »

« Cette proposition de loi doit permettre d'accroître le nombre de donneurs et la régularité de ces dons. La France compte aujourd'hui 3,5% de donneurs et le nombre moyen de dons, par an, est inférieur à 2. »

« Cela implique de partir des capacités des donneurs potentiels à se déplacer sur les lieux de collecte et, partant, de leur accorder une forme de flexibilité dans le choix du moment de leur absence de leur lieu de travail. »

« Les évolutions du texte en commission ont, au contraire, fait la part belle aux exigences patronales venant se heurter aux objectifs de santé publique. »

« Pour permettre une participation facilitée des salariés aux collectes de sang, nous proposons donc d'abaisser ce délai d'information à un jour. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 4 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.