Adoptée Dossier DLR5L17N51132 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature

Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

Déposé à l’AN le 19 décembre 2024, dernière décision le 4 juin 2025, 77 amendements déposés, 20 adoptés.

5 moisde navette

77amendements

20adoptés

2séances AN

1votes d'ensemble

12scrutins publics

Navette Le parcours du texte

19 décembre 2024 AN

1er dépôt d'une initiative.

27 mai – 3 juin 2025 AN · commission

Deux réunions de commission

4 juin 2025 AN · séance

Deux séances publiques

4 juin 2025 AN

Décision : adoptée, 125-12

Scrutin n°2256 — 125 pour, 12 contre, 8 abstentions.

5 juin 2025 Sénat

Dépôt d'une initiative en navette

Au mot près Le débat

Il est important de concilier la générosité des futurs donneurs avec l’organisation de l’entreprise. Mme Camille Galliard-Minier Article 1er · lire en contexte

Rappelons l’esprit et le sens de la proposition de loi. Il s’agit de faciliter l’accès aux dons et d’offrir aux salariés la possibilité de faire un maximum de dons, compte tenu de l’insuffisance chronique dont nous souffrons. M. Pierrick Courbon Article 1er · lire en contexte

Les 34 interventions liées au texte →

Votes clés Les scrutins qui comptent

Scrutin	Pour	Contre
n°2245 4 juin — L'amendement n° 28 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi permettan…	33	28
n°2247 4 juin — L'amendement n° 22 de M. Cordier et l'amendement identique suivant à l'article premier de…	56	44
n°2250 4 juin — L'amendement n° 15 de M. Courbon à l'article premier de la proposition de loi permettant …	53	47
n°2251 4 juin — L'amendement n° 5 de Mme Soudais à l'article premier de la proposition de loi permettant …	58	30
n°2253 4 juin — L'amendement n° 8 de M. Davi à l'article premier de la proposition de loi permettant aux …	62	75
n°2254 4 juin — L'amendement n° 3 de M. Davi après l'article premier de la proposition de loi permettant …	40	83
n°2255 4 juin — L'amendement n° 9 de M. Davi après l'article premier de la proposition de loi permettant …	97	42
n°2256 vote d'ensemble 4 juin — L'ensemble de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes d…	125	12

8 sur 12 scrutins du dossier

Atelier Les amendements

77 amendements déposés, 20 adoptés. Sorts : adopté 20 · sans suite 17 · rejeté 17 · tombé 16 · retiré 7.

Groupe	Déposés	Adoptés
DR	24	14
SOC	15	1
RN	15	2
LFI-NFP	10	1
EcoS	7	1
EPR	6	1

Dossier Les documents

19 déc. Proposition de loi — Participation des salariés aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

28 mai Proposition de loi — Participation des salariés aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail adoptcom

28 mai Rapport — Participation des salariés aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail adoptcom

4 juin Proposition de loi — Participation aux collectes de sang sur le temps de travail adoptseance

5 juin Proposition de loi — Participation aux collectes de sang sur le temps de travail