Adopté
Amendement n°19 · après l'article 1er bis, insérer l'article suivant · déposé le 2 juin 2025
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact de l’attribution des allocations familiales dès le premier enfant sur capacité financière et le pouvoir d’achat des familles monoparentales.
« Cet amendement vise à mieux documenter l’impact social et économique d’une mesure potentielle d’attribution des allocations familiales dès le premier enfant, en particulier pour les familles monoparentales. Celles-ci sont souvent exposées à une précarité accrue et à un niveau de vie plus faible que les autres foyers. »
« En demandant la remise d’un rapport au Parlement dans un délai de six mois suivant la promulgation de la loi, cet amendement permettrait d’évaluer de manière rigoureuse les effets qu’une telle réforme pourrait avoir sur la capacité financière et le pouvoir d’achat des familles concernées, avant d’envisager une éventuelle mise en œuvre. Il s’inscrit ainsi dans une démarche de justice sociale et de rationalisation des politiques familiales. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Scrutin public n°2271
· séance du 5 juin 2025
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