Adopté
Amendement n°22 · article 1er bis · déposé le 2 juin 2025
Compléter cet article par la phrase suivante :
« Ce rapport s’appuie notamment sur les travaux d’experts indépendants issus de l’Institut national de la statistique et des études économiques et de la Cour des comptes. »
« Cet amendement vise à renforcer la qualité et la crédibilité du rapport gouvernemental en s’appuyant sur les travaux d’experts indépendants reconnus pour leur compétence en matière d’évaluation des politiques publiques. L’INSEE et la Cour des comptes disposent d’une expertise précise pour analyser les effets socio-économiques d’une réforme des allocations familiales, en toute impartialité. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.