Adopté
Amendement n°24 · article 1er bis · déposé le 2 juin 2025
Compléter la dernière phrase par les mots :
« , en prenant en compte les évolutions sociétales, la diversité des modèles familiaux et les enjeux de natalité ».
« Cet amendement vise à élargir le périmètre d’analyse du rapport gouvernemental afin qu’il intègre pleinement les transformations contemporaines de la société. La diversité des structures familiales, les défis posés par le vieillissement démographique et la baisse de la natalité justifie une approche plus globale et prospective de la réforme des allocations familiales. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.