Retiré
Amendement n°1 · titre · déposé le 2 juin 2025
À la fin du titre, substituer au mot
Déposé par
Pierre Cazeneuve · Ensemble pour la République · sur le Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres
À la fin du titre, substituer au mot :
« pauvres »
les mots :
« riches, détenant un patrimoine immobilier ».
« La commission des affaires sociales a adopté un amendement visant à mettre fin à la récupération sur succession de l’Aspa. Cette mesure favoriserait ainsi les retraités les plus riches, détenant un patrimoine immobilier. Si tel est l’objectif poursuivi, il appartient de renommer la proposition de loi en conséquence. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Sort arrêté le 11 juin 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 6 interventions en séance s'y rapportent.