I. – Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots :
« et les représentants des personnes durablement privées d’emploi mentionnées au VII du présent article. »
II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant :
« V. – Les représentants des personnes durablement privées d’emploi mentionnés au II de l’article L. 5132‑2‑1 exercent leurs fonctions à titre bénévole. »
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à garantir la représentation des personnes durablement privées d’emploi dans les comités locaux pour le droit à l'emploi. »
« Il porte ainsi une logique de démocratie sociale et de participation de ces personnes au développement des territoires zéro chômeurs sur le territoire national. »
« Nous sommes plus largement convaincus qu'intégrer les personnes privées durablement d’emploi et les syndicats représentatifs permet de garantir une gouvernance inclusive et fidèle à l’esprit d’expérimentation sociale du dispositif. »
« * »
« Afin de garantir sa recevabilité au titre de l'article 40 de la Constitution et sa mise en discussion, cet amendement prévoit que les représentants ains nommés exerceront à titre bénévole. »
« Les députés socialistes et apparentés souhaitent naturellement qu'une indemnisation soit étudiée. »
« Ils demandent donc au Gouvernement de supprimer cette partie de l'amendement, en levant le gage. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 27 janvier 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.