I. – À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« afin de recenser »
les mots :
« notamment les structures de l’insertion par l’activité économique et du secteur du travail protégé et adapté, afin d’identifier ».
II. – En conséquence, au même alinéa 7, substituer au mot :
« aux »
les mots :
« à proposer au choix des ».
III. – En conséquence, compléter ledit alinéa 7 par les mots :
« au même titre que les emplois en entreprises conventionnées mentionnés au III de l’article. L. 5132‑2‑1 ».
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à mentionner explicitement les acteurs de l’insertion par l’activité économique et du travail protégé et adapté comme des possibles solutions d’emplois accessibles à proposer au choix des personnes au même titre que les emplois en EBE. »
« Le projet TZCLD vise à permettre à des personnes durablement éloignées de l'emploi de retrouver un emploi. »
« Le rôle du Comité local du droit à l'emploi, dès lors, est de mobiliser l’ensemble des solutions d’emplois accessibles sur le territoire habilité. »
« A ce titre, les acteurs de l’insertion par l’activité économique et du travail protégé et adapté apparaissent souvent comme des solutions pertinentes en réponse aux besoins des personnes. »
« Naturellement, ces emplois seront proposés au choix de la personne et avec les autres solutions d'emploi possibles dont les emplois en Entreprise à But d'Emploi. »
« Tel est l'objet de cet amendement travaillé avec l’association Territoire Zéro Chômeur Longue Durée. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 27 janvier 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.