À la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« période »,
insérer le mot :
« maximale ».
« L’amendement proposé vise à préciser que la durée des conventions entre le fonds d’activation des territoires zéro chômeur de longue durée et les entreprises à but d’emploi est établie pour une durée maximale. »
« Comme pour les structures de l’insertion par l’activité économique et les entreprises adaptées, il est nécessaire de prévoir une souplesse dans la détermination de la durée de la convention, en particulier au moment du démarrage de l’entreprise à but d’emploi. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 27 janvier 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.