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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°81 · article 3 · déposé le 30 mai 2025

Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 9

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 9.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement du groupe LFI-NFP propose de revenir sur une régression présente dans ce texte issu de la commission, à savoir la possibilité pour le département de se désengager à tout moment du financement d'un territoire. »

« Similairement à l'amendement précédement défendu, il s'agit de supprimer cette possibilité laissée au département de retirer son financement du jour au lendemain, qui ne vise qu'à fragiliser TZCLD. »

« Les député.e.s du groupe LFI-NFP ne peuvent se résoudre à laisser la macronie dérouler son programme antisocial alors qu'elle a été battue lors des élections législatives de juin 2024. »

« La logique du "workfare" qu'elle défend, celle de la contrainte et de la peur infligée aux personnes privées d'emploi, doit être fermement rejetée. »

« Territoires zéro chômeur de longue durée est une première étape vers la création d'une garantie d'emploi, qui assurera à toutes et tous l'accès à un emploi décent, adapté, rémunérateur. »

« Pour toutes ces raisons, nous souhaitons nous en tenir aux modalités déjà prévues par ce texte pour qu'un département puisse quitter TZCLD. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 27 janvier 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.