À l’alinéa 17, supprimer les mots :
« et de retrait ».
« Cet amendement du groupe LFI-NFP propose de supprimer cette inutile mention du "retrait" des parties à la convention. »
« Il s'agit, pour la macronie qui a introduit cet amendement au texte, de faire régner l'incertitude sur TZCLD. L'intention est claire : permettre à des collectivités de droite de renier les engagements qui auraient pu être pris en faveur du développement d'une forme de garantie d'emploi. »
« Les député.e.s du groupe LFI-NFP ne peuvent se résoudre à laisser la macronie dérouler son programme antisocial alors qu'elle a été battue lors des élections législatives de juin 2024. »
« Les modalités du retrait sont déjà prévues à d'autres endroits du texte, notamment au moment de l'évaluation de TZCLD et de la renégociation des différentes convention. »
« Par ailleurs, l'argument du "contexte budgétaire" des collectivités qui fut avancé dans l'amendement ayant conduit à l'introduction de cette disposition est particulièrement osé, venant des députés qui organisent sciemment la mise en défaillance financière des collectivités territoriales par leur politique d'austérité. »
« Pour toutes ces raisons, nous souhaitons supprimer cette mention du "retrait" des parties à la convention. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 27 janvier 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.