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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Irrecevable Amendement n°163 · article 2 · déposé le 3 juin 2025

Amendement n°163 — Article 2

Déposé par Océane Godard et 65 cosignataires · Socialistes et apparentés · sur le Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’e…
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Le sort
Irrecevable

Motif : Sous-amendement (98).
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.