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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°181 · article 2 · déposé le 27 janvier 2026

À l’alinéa 22, substituer au mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 22, substituer au mot :

« accompagnement »,

le mot :

« activation ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Ce sous-amendement vise à requalifier la « mission d’accompagnement des territoires zéro chômeur de longue durée », créée par le présent amendement et ayant vocation à poursuivre une partie des missions accomplies actuellement par le fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée (ETCLD) et l’association qui en est gestionnaire. Il propose de renommer cette mission en « mission d’activation des territoires zéro chômeur de longue durée » de manière à signifier davantage le rôle initiateur et innovateur de cette structure atypique qui a largement contribué au succès de l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » depuis 2016. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté en séance 50 voix pour, 8 contre

Scrutin public n°5213 · séance du 27 janvier 2026