Adopté
Amendement n°183 · article 2 · déposé le 27 janvier 2026
Compléter cet amendement par l’alinéa suivant :
« 3° Participe à l’évaluation mentionnée à l’article L. 5132‑18. »
« Ce sous-amendement vise à garantir la participation de la mission d’activation à l’évaluation quinquennale des territoires zéro chômeur de longue durée prévue à l’article L. 5132-18 du code du travail. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →