À l’alinéa 4, après la première occurrence du mot

Déposé par Anaïs Belouassa-Cherifi et 70 cosignataires · La France insoumise - Nouveau Front Populaire · sur le Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’e…

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 4, après la première occurrence du mot :

« travail »

insérer les mots :

« à temps choisi ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite garantir que le temps de travail est choisi par le salarié d'une entreprise à but d'emploi. »

« Cette condition est nécessaire à la qualification d'emploi adapté. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté en séance 54 voix pour, 53 contre

Scrutin public n°5218 · séance du 27 janvier 2026