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Irrecevable 40 Amendement n°216 · article 3 · déposé le 27 janvier 2026

Amendement n°216 — Article 3

Déposé par Gabriel Amard et 70 cosignataires · La France insoumise - Nouveau Front Populaire · sur le Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’e…

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Le sort

Irrecevable 40

Motif : Charge.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.