Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°32 · article 10 · déposé le 11 juin 2025

À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots :

« après le mot : « renouvelables », sont insérés les mots : « et de récupération, à l’horizon 2030, » »

les mots :

« le mot : « renouvelable » est remplacé par les mots : « décarbonées et de récupération, à l’horizon 2030, ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement du groupe Rassemblement National vise à rendre cohérent les exigences à mettre sur les sources d’énergie avec les objectifs de décarbonation, et non de « renouvelabilité ». »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté en séance 41 voix pour, 30 contre

Scrutin public n°2598 · séance du 19 juin 2025
Discuté en séance publique — 2 interventions rattachées