À l’alinéa 3, après la dernière occurrence du mot

Déposé par Pierre Meurin et 122 cosignataires · Rassemblement National · sur le Programmation nationale et simplification normative dans le secteur é…

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 3, après la dernière occurrence du mot :

« mots : « »,

insérer les mots :

« , nucléaires et ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à bien préciser l'intégration de l'énergie nucléaire au mix énergétique vers lequel tend la France. L'énergie nucléaire doit être un pilier du mix énergétique français, il est donc nécessaire de la nommer clairement dans l'objectif de mix énergétique. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 19 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.