Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 3° quater Adapter les soutiens publics aux énergies renouvelables en fonction de leur efficience économique, de leur maturité technologique et de leur contribution effective à la sécurité d’approvisionnement et à la décarbonation du système énergétique ; ».
« En 2025, le soutien aux énergies renouvelables électriques et gazières devrait retrouver son niveau d’avant crise dès 2025, autour de 6 Mds€. Alors qu’en 2020 environ deux tiers du soutien étaient engendrés par les filières éolienne terrestre et photovoltaïque, en 2025, près d’un tiers du soutien devrait aller à l’éolien en mer et au biométhane injecté. Le photovoltaïque devrait représenter environ la moitié du soutien de l’Etat aux énergies renouvelables. »
« Dans un contexte de retour progressif des prix de l’électricité sur les marchés de gros aux niveaux observés pré-crise et d’accélération du déploiement des énergies renouvelables nécessaires à l’atteinte des objectifs climatiques, les énergies renouvelables électriques devraient de nouveau représenter des charges pour l’Etat en 2024 et 2025, à hauteur respectivement de 2,5 Mds€ et 4,3 Mds€. »
« Dans un contexte de restriction budgétaires, ces sommes importantes interrogent. D'une part parce que les énergies renouvelables ont gagné en compétitivité; et que dès lors, un tel soutien public interroge. D'autre part, parce que l'augmentation de la production d'électricité pourrait conduire à une surproduction; le cas échéant, le contribuable public devrait compenser les prix bas voire négatifs du marché. »
« Sans remettre en cause le soutien aux énergies renouvelables, cet amendement fixe un objectif d'adaptation des dispositifs de soutien public à la production électrique de certaines installations renouvelables afin de tenir compte de leurs gains de compétitivité et de la charge potentielle pour nos finances publiques, d'une surproduction électrique. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 16 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.