Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°335 · article 5 · déposé le 12 juin 2025

Compléter l'alinéa 7 par les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l'alinéa 7 par les mots :

« , notamment s’agissant de la poursuite des activités socioéconomiques notamment de la pêche artisanale ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à limiter l'installation des éoliennes dîtes "offshore" en s'assurant notamment qu'elles n'interfèrent pas avec des zones d'activités économiques liées à la pêche artisanale. »

« La densification des installations éoliennes offshore conduit à priver la pêche artisanale de ses zones traditionnelles. Elle pose aussi des problèmes de sécurité liés aux réseaux sous-marins et interfère avec les dispositifs de surveillance côtière. »

« Il est donc indispensable que les secteurs économiques maritimes soient pris en compte dans les conciliations d'installation de ces éoliennes. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 19 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.