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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°378 · article 9 · déposé le 12 juin 2025

I. – A l’alinéa 2, supprimer les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – A l’alinéa 2, supprimer les mots :

« de tendre, sur la période 2025‑2030, vers ».

II. – En conséquence, au même alinéa 2, après le mot :

« réalisation »,

insérer les mots :

« sur la période 2025‑2030 ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement vise à préciser, compte tenu des retards pris dans la politique de rénovation thermique des logements, nous ne devons pas tendre vers la réalisation de 380 000 rénovations énergétiques performantes mais en garantir l'effectivité. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté en séance 11 voix pour, 56 contre

Scrutin public n°2587 · séance du 19 juin 2025
Discuté en séance publique — 2 interventions rattachées