Compléter cet article par l'alinéa suivant

Déposé par Stéphane Lenormand et 22 cosignataires · Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · sur le Programmation nationale et simplification normative dans le secteur é…

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter cet article par l'alinéa suivant :

« Ces rénovations globales sont soutenues par le dispositif MaPrimeRénov’. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement a pour objet de rappeler l'importance de maintenir le dispositif MaPrimeRénov’ (MPR’). »

« En effet, afin d'obtenir les résultats attendus, évoqués dans l'article 9, il est nécessaire de maintenir les dispositifs qui ont démontré leur efficacité auprès des français souhaitant répondre aux objectifs fixés par le Ministère de la Transition écologique. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté en séance 11 voix pour, 46 contre

Scrutin public n°2592 · séance du 19 juin 2025