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Déposé par Marie-Noëlle Battistel et 65 cosignataires · Socialistes et apparentés · sur le Programmation nationale et simplification normative dans le secteur é…

Dispositifce que le texte ajouterait

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Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise, en cohérence avec la volonté majoritaire exprimée en commission d’un recentrage de la proposition de loi sur son volet programmatique, à supprimer cette disposition par coordination. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 19 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.