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Non soutenu Amendement n°658 · après l'article premier, insérer l'article suivant · déposé le 12 juin 2025

Le 3° de l’article L. 100‑2 du code de l’énergie est complété par les mots : « par rapport à celle des énergies fossiles »

Déposé par Joël Bruneau et 5 cosignataires · Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · sur le Programmation nationale et simplification normative dans le secteur é…

Dispositifce que le texte ajouterait

Le 3° de l’article L. 100‑2 du code de l’énergie est complété par les mots : « par rapport à celle des énergies fossiles ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le développement par principe des énergies renouvelables ne peut se faire aux dépends d’énergies décarbonées comme cela a pu se faire dans le passé. Il doit passer par une réduction relative de la consommation d’énergie fossiles. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Non soutenu

Sort arrêté le 17 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.