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Rejeté Amendement n°659 · après l'article premier, insérer l'article suivant · déposé le 12 juin 2025

Au 2° de l’article L. 100‑2 du code de l’énergie, les mots : « à l’énergie » sont remplacés par les mots : « à l’énergie à un…

Déposé par Joël Bruneau et 5 cosignataires · Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · sur le Programmation nationale et simplification normative dans le secteur é…

Dispositifce que le texte ajouterait

Au 2° de l’article L. 100‑2 du code de l’énergie, les mots : « à l’énergie » sont remplacés par les mots : « à l’énergie à un prix raisonnable sans variation brutale ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« La précarité énergétique est provoquée par les prix très élevés que nous avons pu connaître ainsi qu’aux variations brutales induites par des évènements internationaux imprévisibles mais aussi à cause des spéculations sur les marchés de l’énergie qui en découlent souvent. Préserver les populations les plus précaires de ces évènements brutaux semble pouvoir être un objectif d’une politique énergétique d’un pays développé. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 16 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.