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Adopté Amendement n°672 · après l'article 4, insérer l'article suivant · déposé le 12 juin 2025

Au 10° de l’article L. 100‑2 du code de l’énergie, après le mot : « énergie », sont insérés les mots : « , en particulier la…

Déposé par Louise Morel et 35 cosignataires · Les Démocrates · sur le Programmation nationale et simplification normative dans le secteur é…

Dispositifce que le texte ajouterait

Au 10° de l’article L. 100‑2 du code de l’énergie, après le mot : « énergie », sont insérés les mots : « , en particulier la biomasse solide et ses coproduits pour la production de chaleur et le stockage d’énergie ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement porté par le groupe Les Démocrates vise à souligner l’importance à la fois de la biomasse solide et de ses coproduits, dont les granulés de bois par exemple, pour la décarbonation de la chaleur et le stockage d’énergie, en complétant le 10° de l’article L. 100‑2 du code de l’énergie qui porte déjà sur la valorisation de la biomasse. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté en séance 93 voix pour, 10 contre

Scrutin public n°2543 · séance du 18 juin 2025