Compléter l’alinéa 14 par les mots

Déposé par Jérôme Nury et 1 cosignataire · Droite Républicaine · sur le Programmation nationale et simplification normative dans le secteur é…

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 14 par les mots :

« d’ici 2040 ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Ce sous amendement vise à s'assurer que le déploiement industriel du réacteur de quatrième génération à neutrons rapides puisse être déployé industriellement d'ici 2040. »

« Il est ainsi proposé un calendrier ambitieux mais réaliste afin de donner de la visibilité à la filière nucléaire. »

« Tel est le sens de ce sous amendement. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté en séance 116 voix pour, 134 contre

Scrutin public n°2512 · séance du 18 juin 2025