Tombé
Amendement n°754 · article 5 · déposé le 16 juin 2025
Compléter l'alinéa 11 par les mots :
« ainsi que de développer la production de chaleur issue de combustibles solides de récupération » ».
« L’article 5 de la proposition de loi porte l’objectif de production de chaleur renouvelable à 297 TWh en 2030, contre 181 TWh en 2023. »
« Les Combustibles Solides de Récupération (CSR) peuvent permettre de contribuer à l’objectif de production de chaleur renouvelable. Les CSR représentent en effet un type de combustible préparé principalement à partir de déchets non dangereux et non recyclables. Ils sont conçus pour être utilisés comme source d’énergie en remplacement des combustibles traditionnels. »
« Cette filière, en cours de développement en France, permet de valoriser énergétiquement les déchets en produisant de la chaleur et/ou de l’électricité pour des industriels ou des collectivités, en évitant ainsi le recours à des énergies fossiles. »
« La Fédération Nationale des Activités de la Dépollution et de l’Environnement (FNADE) a chiffré un gisement potentiel de production de chaleur de l’ordre de 10 TWh d’ici 2030, à savoir 8 TWh de chaleur à destination d’industriels et 2 TWh à destination des RCU (Réseaux de Chauffage Urbain). »
« Le présent sous amendement vise a ajouter le développement de la production de chaleur issue des CSR, en tant qu’atout majeur de décarbonation. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 19 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.