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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°877 · article 5 · déposé le 19 juin 2025

Compléter l’alinéa 4 par les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 4 par les mots :

« notamment l’énergie éolienne, l’énergie solaire thermique ou photovoltaïque, l’énergie géothermique, l’énergie ambiante, l’énergie marémotrice, houlomotrice ou osmotique et les autres énergies marines, l’énergie hydroélectrique, la biomasse ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« À travers cet amendement, il convient de préciser la liste des principales énergies renouvelables sur lesquelles se fonde l'objectif de production d'électricité. Cette précision paraît essentielle afin de réaffirmer l'attachement de la politique énergétique à l'ensemble des EnR. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 19 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.