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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°81 · article 14 · déposé le 18 juin 2025

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :

« 3° Ciblent prioritairement les secteurs identifiés comme présentant une forte concentration de populations étrangères et d’habitat informel. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à mieux orienter le recensement évoqué à l'article 14, en s'assurant qu'il soit effectué en priorité dans les secteurs de Mayotte où se concentrent la population étrangère et l'habitat informel. »

« Le groupe Rassemblement National défend l'urgence d'effectuer un recensement de la population étrangère à Mayotte depuis la loi d'urgence en février, car c'est l'élément sine qua non de toute projet de refondation de ce département français. En effet, toutes les mesures de reconstruction évoquées dans ce projet de loi dépendent d'une jauge de population pour savoir si la puissance publique reconstruira pour 300 000 ou 500 000 personnes, jauge qui aujourd'hui reste floue. »

« L'urgence de la popualtion requière de se concentrer sur les populations étrangères, afin d'expulser au plus vite les populations en situation irrégulière vers leurs pays d'origine, et de lancer dans les mois qui viennent la reconstruction d'infrastructures ou d'habitations réservées aux mahorais. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté en séance 19 voix pour, 26 contre

Scrutin public n°2771 · séance du 27 juin 2025
Discuté en séance publique — 3 interventions rattachées