Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°174 · article 21 · déposé le 19 juin 2025

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :

« Les cahiers des charges des marchés mentionnés au deuxième alinéa du présent article doivent respecter les normes énergétiques, d’isolation et de protection face aux risques naturels, notamment les normes parasismiques, paracycloniques, anti-inondations et anti-incendies. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite que les nouvelles constructions scolaires soient adaptées aux risques naturels majeurs, notamment les cyclones et séismes. »

« La commission d’enquête sur la gestion des risques naturels majeurs en Outre-mer a révélé que plus de 80% des établissements scolaires ultramarins ne respectaient pas les normes parasismiques et paracycloniques modernes. Les récents événements climatiques à Mayotte, où plus de 50 % des écoles ont été endommagées ou détruites, affectant près de 70 000 élèves, mettent en évidence la vulnérabilité des infrastructures scolaires face à la multiplication des risques naturels. Dans un département où plus de la moitié de la population a moins de 18 ans, la rentrée scolaire, prévue en janvier, a été reportée d’un mois en raison des dégâts causés par le cyclone Chido et la tempête Dikeledi. »

« Ces dernières années les aléas climatiques ont également provoqué une hausse des coûts de reconstruction des infrastructures scolaires. Tous ces événements, appelés à se reproduire avec une fréquence et une intensité accrues en raison du changement climatique, soulignent l'urgence de planifier l’adaptation des infrastructures scolaires afin de garantir la continuité éducative en cas de destruction des infrastructures scolaires. »

« C'est pourquoi, nous pensons qu'il est essentiel que les nouvelles constructions scolaires respectent les normes parasismiques, paracycloniques, anti-inondations et anti-incendies. Accélérer la construction d'établissements scolaires ne doit pas se faire au rabais, au détriment de leur qualité et résilience. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté en séance 17 voix pour, 43 contre

Scrutin public n°2756 · séance du 27 juin 2025
Discuté en séance publique — 2 interventions rattachées