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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°418 · article premier · déposé le 19 juin 2025

À la fin de l’alinéa 85, substituer aux mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À la fin de l’alinéa 85, substituer aux mots :

« lien avec la lutte contre l’immigration irrégulière »

les mots :

« tenant compte des causes multiples de l’insécurité à Mayotte ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à rappeler le caractère multiple des causes de l’insécurité à Mayotte qui ne saurait, contrairement à ce que sous-entend l’alinéa ici modifié, découler de la seule immigration irrégulière. »

« La formulation de cet alinéa est effet doublement critiquable : d’une part, elle participe à la stigmatisation des personnes résidant en situation irrégulière à Mayotte, a fortiori des étrangers entendus au sens large. D’autre part, le fait de réduire l’insécurité que connaît ce territoire à cette unique grille de lecture, revient à apporter des réponses inappropriées à la multiplicité de ses causes. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 27 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.