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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°433 (Rect) · article 15 bis · déposé le 19 juin 2025

Substituer aux mots

Dispositifce que le texte ajouterait

Substituer aux mots :

« relevé pour atteindre 87,5 % de sa valeur applicable en métropole »

les mots :

« aligné sur sa valeur applicable en hexagone ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement vise à interpeller la représentation nationale sur l’urgence d’un alignement complet et effectif du salaire minimum de croissance à Mayotte, sans palier intermédiaire. »

« Lors de la départementalisation de Mayotte en 2011, il avait déjà été solennellement annoncé que le SMIG local serait aligné sur le SMIC hexagonal dans un délai de trois ans, comme en témoignent les engagements publics de l’époque. Or, plus d’une décennie plus tard, cet alignement reste incomplet, malgré la flambée du coût de la vie et la persistance de fortes inégalités de revenus. »

« En prévoyant une simple revalorisation à 87,5 % à compter de 2026, le projet de loi entérine en réalité un nouvel échelonnement, prolongeant un différentiel de salaire minimum qui pèse directement sur le pouvoir d’achat des Mahorais. »

« Cet amendement de principe réaffirme donc que le respect du principe d’égalité dite réelle passe par une convergence rapide et totale des droits sociaux et économiques. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 27 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.