Rédiger ainsi cet article :
« L’article L. 441‑8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« À Mayotte, le représentant de l’État ne peut délivrer un titre de séjour à un étranger entré irrégulièrement sur le territoire, sauf en cas de circonstances exceptionnelles. »
« Mayotte ne peut plus continuer à subir l’immigration illégale sans réaction de l’État. Chaque jour, des kwassa-kwassa accostent sur ses côtes, apportant leur lot de drames humains, de tensions sociales et de saturation des services publics. Face à cette situation d’urgence, il est temps de dire stop à la régularisation des étrangers entrés clandestinement sur le territoire. »
« Cet amendement propose une mesure de bon sens : à Mayotte, nul ne doit pouvoir espérer être régularisé s’il est entré illégalement, sauf cas exceptionnel dûment justifié. Il s’agit de réaffirmer un principe simple : l’illégalité ne peut pas ouvrir de droits. »
« Mayotte fait face à une pression migratoire exceptionnelle qui déstabilise son équilibre démographique, compromet l’avenir de ses enfants, et fragilise la cohésion nationale. Ce département mérite une protection renforcée. Conformément à l’article 73 de la Constitution, qui autorise des adaptations législatives propres aux territoires ultramarins, nous devons agir avec détermination. »
« Ce qui est proposé ici est un signal clair, fort, adressé aux passeurs comme aux filières clandestines : la France ne fermera plus les yeux. Protéger Mayotte, c’est aussi défendre la République là où elle est la plus menacée. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 24 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 3 interventions en séance s'y rapportent.