L’article L. 5723‑1 du code des transports est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« À Mayotte, le port de Longoni relève de l’État et acquiert le statut de grand port maritime. Le livre III de la présente partie s’applique à celui-ci. ».
« Comme l’indique le rapport annexé au présent projet de loi, l’État s’engage à la transformation du port de Longoni en en grand port maritime à l’issue de la délégation de service public. Le port de Longoni doit être considéré comme une infrastructure stratégique pour le développement économique de Mayotte et vecteur d’intégration régionale. »
« Cet amendement complète la partie du code de transports relative à Mayotte (titre II du livre VII) pour donner à l’État la faculté d’y créer un grand port maritime. Un audit financier du port de Longoni sera ainsi réalisé avant la fin de l’année 2025. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 27 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.