À l’alinéa 2, substituer au mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 2, substituer au mot :

« intéressés »

les mots :

« futurs époux ou futures épouses ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement de précision rédactionnelle, dans l'objectif de tendre vers une loi rédigée de manière plus inclusive. »

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 26 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.