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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°157 · article 1er b · déposé le 26 juin 2025

Au quatrième alinéa de cet amendement, les mots "vingt-quatre" sont remplacés par le mot "vingt"

Dispositifce que le texte ajouterait

Au quatrième alinéa de cet amendement, les mots "vingt-quatre" sont remplacés par le mot "vingt".

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Ce sous-amendement vise à modifier le délai prévu par l'amendement auquel il se rapporte. »

« Alors que le texte prévoit de repousser la date du mariage de 2 mois supplémentaires au 6ème alinéa, l'amendement n°59 propose la durée de 24 jours. »

« Ce sous-amendement, tout en s'inscrivant dans la logique d'une diminution de la durée d'empêchement, propose la durée de 20 jours. »

« Il s'agit en effet d'amoindrir les inconvénients imposés aux personnes qui attendent de se marier avec ce que cela suppose d'impatience bien naturelle. »

« Un mariage suppose une organisation afin de permettre aux familles et aux amis de se retrouver pour cette célébration. Aussi la capacité de repousser la date du mariage doit être strictement limitée. »

« Tel est le sens de cet amendement. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Retiré

Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.