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Tombé Amendement n°190 · article premier · déposé le 26 juin 2025

À l’alinéa 2, substituer au mot

Déposé par Aurélien Taché et 70 cosignataires · La France insoumise - Nouveau Front Populaire · sur le Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers …

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 2, substituer au mot :

« font pas »

les mots :

« sauraient faire ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement de précision rédactionnelle. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 26 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.