Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°207 · article premier · déposé le 26 juin 2025

Au second alinéa, après le mot

Déposé par Aurélien Taché et 70 cosignataires · La France insoumise - Nouveau Front Populaire · sur le Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers …
Dispositifce que le texte ajouterait

Au second alinéa, après le mot :

« époux »,

insérer les mots :

« ou d’une des épouses »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement de précision rédactionnelle, dans l'objectif de tendre vers une loi rédigée de manière plus inclusive. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 26 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.