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A discuter Amendement n°731 · après l'article premier · déposé le 25 juin 2026

Substituer aux mots

Déposé par Léa Balage El Mariky et 33 cosignataires · Écologiste et Social · sur le Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers …

Dispositifce que le texte ajouterait

Substituer aux mots :

« en particulier »

le mot :

« dont ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Ce sous-amendement du groupe Ecologiste et social vise à apporter une précision rédactionnelle. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.