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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
A discuter Amendement n°37 · après l'article 16, insérer l'article suivant · déposé le 20 juin 2025

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport…

Dispositifce que le texte ajouterait

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à analyser de façon la plus exhaustive possible l’impact environnemental de la généralisation de la norme de diffusion « Ultra Haute Définition ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP demande un rapport sur l’impact environnemental de la généralisation de l’UHD à toute la TNT. »

« En effet, le numérique représente aujourd’hui 2 à 3% des émissions de gaz à effet de serre au niveau mondial. Au rythme actuel, ce chiffre pourrait doubler en quelques années. Le développement de l’UHD pourrait contribuer à cette hausse des émissions de gaz à effet de serre. Le groupe LFI-NFP demande donc un rapport qui permet d’évaluer les couts-bénéfices d’un passage à l’UHD d’un point de vue de son impact sur l’environnement et sa consommation d’énergie. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.