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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
A discuter Amendement n°42 · après l'article 16, insérer l'article suivant · déposé le 20 juin 2025

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport…

Dispositifce que le texte ajouterait

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport analysant l'opportunité d'exclure la société Radio France du périmètre de la holding France Médias.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement visant à étudier l'opportunité de retirer la société Radio France de la holding France Médias, le groupe LFI-NFP réitère son opposition totale au projet de création d'une holding de l'audiovisuel public français. Cette réforme - unanimement dénoncée par les syndicats et la très grande majorité des professionnels du secteur - ne ferait que fragiliser les différentes entités qui la composent, au détriment de la bonne exécution de ses missions de service public. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.