Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
A discuter Amendement n°107 · titre · déposé le 25 juin 2025

À la fin du titre, supprimer les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À la fin du titre, supprimer les mots :

« et à la souveraineté audiovisuelle ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement tire les conséquences à l’intitulé de la proposition de loi de la suppression des dispositions du chapitre II. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.