Rédiger ainsi le titre

Déposé par Sophie Taillé-Polian et 35 cosignataires · Écologiste et Social · sur le Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Dispositifce que le texte ajouterait

Rédiger ainsi le titre :

« visant à mettre en péril l’indépendance de l’audiovisuel public ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement vise à préciser le titre de la proposition de loi. La réforme de la gouvernance de l’audiovisuel public, objet de la présente loi, est un danger manifeste pour son indépendance. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.