A discuter
Amendement n°115 · article 2 bis · déposé le 25 juin 2025
À la fin de l’alinéa 3, supprimer le mot
Déposé par
Jérémie Patrier-Leitus et 1 cosignataire · Horizons & Indépendants · sur le Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle