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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
A discuter Amendement n°63 · article 2 bis · déposé le 25 juin 2025

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Dispositifce que le texte ajouterait

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Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« L’article 2 bis du présent projet de loi prévoit la gouvernance de la société France Médias. En cohérence avec son opposition à la création de cette société fusionnant trois sociétés de l’audiovisuel public, le groupe écologiste et social propose de supprimer cet article. La gouvernance proposée par le présent article n’offre pas suffisamment de garanties d’indépendance vis-à-vis du pouvoir exécutif, a fortiori dans une structure centralisée autour d’un seul président-directeur général. La crédibilité du travail d’information des journalistes de l’audiovisuel public en dépend. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.