A discuter
Amendement n°120 · article 4 · déposé le 25 juin 2025
À la première phrase de l’alinéa 5, substituer au mot
Déposé par
Virginie Duby-Muller et 1 cosignataire · Droite Républicaine · sur le Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle