I. – À l’alinéa 25, après la première occurrence du mot

Déposé par Virginie Duby-Muller et 1 cosignataire · Droite Républicaine · sur le Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – À l’alinéa 25, après la première occurrence du mot :

« et »

insérer les mots :

« des sociétés mentionnées ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 26, après la seconde occurrence du mot :

« et »

insérer les mots :

« les sociétés mentionnées ».

III. – En conséquence, à l’alinéa 28, après le mot :

« et »

insérer les mots :

« des sociétés mentionnées ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Rédactionnel. »

Le sort

A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.