Dispositifce que le texte ajouterait
À l’alinéa 3, après le mot :
« convention »,
insérer les mots :
« , signée pour une durée de cinq ans ».
Exposé sommaire L'argument de l'auteur
« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent garantir une visibilité sur 5 ans à la chaine TV5 Monde, afin de lui permettre de mettre en place sur le long-terme des politiques cohérentes avec les missions qui lui ont été fixées par la charte de TV5 Monde et notamment ses articles 5 et 6, signée par les différents Gouvernements bailleurs de fonds. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →