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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
A discuter Amendement n°262 · article 1er bis · déposé le 25 juin 2025

À l’alinéa 2, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 2, après le mot :

« industries »

insérer les mots :

« artistiques et ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à renforcer la mission de TV5 Monde de couverture des actualités artistiques de la francophonie. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.